Conditions générales de vente des produits vendus sur laboutiquedurssi.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » dont le siège social est situé 453 Avenue Sainte Marguerite, 06200 Nice ayant pour SIRET le numéro 50326978900015 et comme code APE 9312Z.
Les C.G.V. ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site par la boutique du Réveil Sportif Saint Isidore au Client.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : laboutiquedurssi.com
- Par téléphone au 04 93 72 06 51
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Le Client a la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.
Toute commande figurant sur le site Internet laboutiquedurssi.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par chèque bancaire qui, soit doit être adressé au siège social de l’association sportive avec copie RECTO VERSO d’une pièce identité en cours de validité et de votre bon de commande, soit en passant régler directement au siège social de l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore ».
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Passé un délai de 6 (six) semaines sans aucune livraison, l’association sportive Réveil Sportif Saint Isidore proposera l’annulation de la commande et le remboursement au Client.
En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » se réserve le droit de refuser des commandes trop importantes d’articles identiques.
Article 8 – Livraison
L’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » ne livre pas les produits vendus. A réception de votre commande et donc après encaissement de votre règlement, nous vous aviserons par email afin que vous puissiez venir les récupérer à notre siège social.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone et/ou par voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, la Boutique de l’association Réveil Sportif Saint Isidore s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.
Par ailleurs, l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation des CGV est régi par le droit Français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les C.G.V. pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore ».
Article 13 – Données personnelles
L’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Les données à caractère personnel relatives au Client, recueillies par l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore », sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre les parties.
Afin de faciliter l’identification et la navigation du Client, ce dernier autorise expressément la boutique de l’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » à déposer sur son disque dur un fichier dit « cookie » ayant pour vocation à faciliter ladite identification et la navigation sur le Site. Le Client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque visite sur le Site à son identification pour être reconnu et accéder à ses informations personnelles (paniers en cours, coordonnées, visualisation des commandes effectuées etc.).
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Article 14 – Archivage Preuve
L’association sportive « Réveil Sportif Saint Isidore » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Cet article a été mis à jour le 01/07/2020.